Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2000 et du 16 novembre 2004 <BR>

J.O. 230 du 4 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par les arrêtés du 4 septembre 2000 et du 16 novembre 2004

NOR : MAEG0766296A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 septembre 2007, l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 est modifié comme suit :

« Sont nommés par le ministre des affaires étrangères et européennes 19 membres parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger, dont 2 en tant que partenaires européens. »